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Nom du site web : France à la carte
Adresse : https://www.francealacarte.fr/
Propriétaire : France à la Carte
Responsable de publication : Dylan Butler
Conception et réalisation : Code Kitchen
Animation : Dylan Butler
Hébergement : OVH SAS : 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1

 

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1. Articles L111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle du 1er juillet 1992 

2. Article 41 de la loi du 11 mars 1957

3. Article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995

4. Articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle 
5. Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés 
6. Articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés 
7. Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données 
8. Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 
9. Article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique 

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31200 Toulouse

                   

          

                   

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